1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.missnormandie.fr l'identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Comité Officiel Miss Normandie | 8 Allée des Inventions - 76570 PAVILLY
Créateur : VILQUIN Alexis - www.missnormandie.fr
Responsable publication : Comité Officiel de Miss Normandie & VILQUIN Alexis
Webmaster : VILQUIN Alexis – vilquin.alexis@gmail.com
Hébergeur : LWS (Ligne Web Services) - RCS Paris B 450 453 881 - France
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qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
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3. Description des services fournis.
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Tous les informations indiquées sur le site www.missnormandie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.missnormandie.fr ne sont pas exhaustifs.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive
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en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.missnormandie.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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